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Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS a ouvert ce site www.renault-guadeloupe.fr (©COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS - développement par le service Marketing COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales").
En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.


Informations générales 

Droits de propriété intellectuelle
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Informations sur les produits et services
Réseau Commercial
Données personnelles et autres données
Liens hypertextes
Limitation de responsabilité
Droit applicable
Mise à jour des conditions générales


COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS 

au Capital de 1.350.000 €
BP2208
97196 Jarry CEDEX

SIRET 342 451 986 00018 – APE 4511Z 

 
 

Informations générales
Responsable du site : Matthias de Monsabert


Ce site web est édité par : 

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS
ZI de Jarry BP 2208
97196 Jarry


Droits de propriété intellectuelle et industrielle 

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.

L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres, créations, logiciels figurant dans le site.
Le présent site constitue une œuvre dont COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS est titulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Mediadom.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT et/ou COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT et/ou COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes. 


Droits des marques 

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT. 

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques. 

 
Gestion des mots de passe et codes d'accès 

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. 

RENAULT et COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. 

 
Informations sur les produits et services 

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules RENAULT distribués à l'île de la Guadeloupe.

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS


Le réseau RENAULT en Guadeloupe est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. 


Véhicules neufs 

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.renault-guadeloupe.fr sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. 

 
Véhicules d'occasion 

L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutive d'une vente ni d'une réservation de véhicule.
Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné.
Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.
Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent. 

 
Réseau Commercial 

Le réseau commercial RENAULT en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. 

 
Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Guadeloupe COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ".
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter RENAULT (lettre d'information électronique).

Elles sont exclusivement destinées à COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer par message électronique à l’adresse suivante de : http://renault-guadeloupe.fr/contact/contact_form.html

Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être transmises à nos partenaires commerciaux ou être contacté(e) lors d'opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case correspondante au terme de chaque formulaire de recueil de coordonnées.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous faire savoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel en vous rendant à l’adresse suivante : http://renault-guadeloupe.fr/contact/contact_form.html

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Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. 

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site. 


Droit applicable

Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 


Mise à jour des conditions générales

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.